ICJ rules Israel must allow reinforce enter Gaza, provide ‘fundamental needs’

Introduction

La Cour internationale de justice (Cour internationale, CIJ) a rendu un arrêt historique le 22 octobre 2025, obligeant Israël à faciliter l’entrée d’aide humanitaire dans la bande de Gaza et à garantir l’approvisionnement en « besoins fondamentaux » des civils palestiniens. Cette décision, bien que non contraignante juridiquement, renforce la pression internationale sur Israël pour respecter ses obligations sous le droit international humanitaire. Ce jugement survient à un moment critique, alors que des organisations comme le Programme alimentaire mondial (PAM) peinent à répondre à un besoin urgent en raison des tensions persistantes post-arrêt-repaire. L’ICJ rappelle ici que l’Israël, en tant qu’occupant, est légalement tenu de garantir l’accès à la nourriture, aux soins médicaux et aux fournitures essentielles, une obligation renforcée après des mois de conflits meurtriers.

Analyse du jugement de l’ICJ

Contexte juridique et militiaments historiques

Le Conseil de sécurité des Nations unies a sollicité l’avis de l’ICJ en mai 2024, craignant une utilisation systématique de la famine comme arme militaire par Israël. Après quasi-six mois d’auditions publiques, les juges ont confirmé que l’Israël — malgré ses déclarations de respecter les normes — avait limités l’accès à l’aide dans des proportions critiques. Le droit humanitaire international (DIHH) impose strictement que les populations sous occupation ne soient pas privées de ressources vitales. Comme l’a souligné le président de l’ICJ, Yuji Iwasawa, les actions d’Israël constituent une « dérive préoccupante » nécessitant un redressement urgent.

Le rôle de l’ONU et de l’UNRWA

La Cour a insisté que l’Israël ne peut exclure l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) de ses opérations sans fournir de preuves concrètes de compromission. Les accusations d’Israël selon lesquelles des éléments de l’organisation auraient participé à l’attaque de Hamas le 7 octobre 2023 ont été rejetées par le tribunal, qui estime que l’UNRWA « ne peut pas être remplacée de manière immédiate » par une autre structure. Cette décision remet en cause la politique israélienne de gel des financements envers cette agence, accusée par Tel-Aviv de légitimer indirectement les revendications palestiniennes.

Résumé des conclusions clés

• Israël doit autoriser le transit d’aide par voie terrestre, conformément à ses obligations en tant qu’occupant;
• La fourniture de « nutriments, soins médicaux et accès à l’eau » doit être systématique et non bloquée par les forces de sécurité;
• L’UNRWA conserve un mandat légitime, son interdiction jugée injustifiée par l’ICJ;
• L’ICJ rappelle que l’utilisation de la famine contre des civils constitue une violation des conventions de Genève et du génocide convention 1948.

Points pratiques pour les organisations humanitaires

Stratégies de conformité

Pour maximiser l’impact de leur intervention, les ONG devraient :

• Établir des partenariats préalables avec des autorités locales pour garantir la sécurité des convois ;
• Soutenir des initiatives locales de distribution pour éviter la dépendance à des acteurs internationaux;
• Documenter systématiquement les obstacles méthodiques à l’accès, pour alimenter les rapports auprès de l’ONU.

Contraintes logistiques

Malgré l’arrêt de l’ICJ, les tensions à la frontière égyptienne-Gaza restent un goulot d’étranglement. Le esisteur pourrait devoir :

• Circuler des camions la nuit pour éviter les contrôles israéliens;
• Utiliser des corridors sécurisés déjà approuvés par les forces sanoes.

Points de vigilance critiques

Risques de rétorsion politique

Tout recours à l’ICJ contre l’Israël suscite des critiques de la part des États-Unis et de certains pays allies. L’arbitrage international pourrait déclencher :

• Des restrictions budgétaires envers les organisations non alignées sur Tel-Aviv ;
• Des pressions diplomatiques indirectes via les financements internationaux.

Complexité des défis

L’ICJ n’a pas précisé les mécanismes de contrôle ou les seuils concrets de conformité. Les États doivent donc :

• Soutenir des comités d’enquête indépendants;
• Renforcer leurs capacités d’analyse satellitaire des flux d’aide.

Comparaison avec les mécanismes internationaux

ICJ vs Cour pénale internationale (CPI)

Contrairement à l’arrêt de la CPI en juillet 2025, qui a émis des mandats d’arrestation contre les chefs militaires israéliens et palestiniens, le rôle de l’ICJ se concentre sur les obligations contractuelles plutôt que sur les crimes individuels. Toutefois, les deux décisions partagent une approche proactive : celle-ci impose un principe, celle-là poursuit des responsabilités pénales.

Implications juridiques à long terme

La jurisprudence de l’ICJ fixe un précédent fort concernant l’interprétation des obligations des puissances occupantes. En affirmant que l’exclusion de l’UNRWA constitue une violation de la Convention relative aux droits des réfugiés, elle ouvre une voie pour des recours devant des tribunaux locaux ou des commissions de l’ONU. Cette décision s’inscrit dans une dynamique de responsabilisation grandissante des États face aux crises humanitaires prolongées.

Conclusion

Le jugement de l’ICJ souligne la nécessité d’une approche coordonnée entre les juridictions internationales, les organisations multilatérales et les États membres. Si ses recommandations restent symboliques, leur impact pourrait s’intensifier via des instruments comme les commissions d’enquête du Conseil de sécurité. L’enjeu est de concilier la souveraineté nationale — prétendue par Israël — avec l’impératif humanitaire universel. Un équilibre fragile à pacifiquement.

Foire aux Questions (FAQ)

Quel est le délai pour que l’ICJ impose son verdict ?

L’arrêt est immédiatement applicable, mais Israël peut contester devant la Cour permanente d’arbitrage ou via la procédure de désaccord diplomatique. Un recours possible si Tel-Aviv estime les mesures trop contraignantes.

Le non-respect de l’arrêt de l’ICJ peut-il entraîner des sanctions ?

Non directement, car l’ICJ n’a pas de mécanismes d’exécution. Toutefois, le Conseil de sécurité pourrait potentiellement sanctionner Israël s’il refuse d’appliquer le verdict, comme cela s’est produit en 1973 après des violations similaires.

Pourquoi l’UNRWA est-elle centrale dans ce jugement ?

L’ICJ considère qu’Israël manque de preuves pour prouver la complicité de l’UNRWA dans l’attaque de Hamas. Son mandat, bien que disputé, reste crucial pour concrétiser une assistance humanitaire structurée.